J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510209A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dos Santos Rodriguez (Sandra), épouse Auboste, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;

Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.